Les difficultés de recours aux institutions internationales spécialisés pour faire valoir le droit à la réparation des préjudices.

Titulo Les difficultés de recours aux institutions internationales spécialisés pour faire valoir le droit à la réparation des préjudices.

Tema - Territorio

• Ancestralidade, Terra e Territorialidade

Lema

Descrição / Relato

Les populations victimes de spoliation de leurs droits tel la dépossession des biens matériels par les autorités officielles n’ont pas la possibilité de faire recours individuellement ou en tant qu’ONG aux instances judiciaires internationales pour introduire une action de réparation du dommage subi.
Même les recommandations onusiennes édictées pour leur rendre justice ne trouvent pas application effective par les parties concernées.
L’objectif visé , à travers cette activité, est de susciter un débat au sein de la communauté internationale pour émettre des recommandations tendant à rendre recevable les plaintes individuelles des victimes de violation flagrante des droits de l’homme par les instances judiciaires internationales spécialisées telles la Cour Pénale Internationale, les Cours Transnationales etc….

Data/hora
Date(s) - 16/03/2018
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